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délai transcription acte de naissance nantes

October 6, 2023

naissance transcription La demande de transcription se fait par simple demande auprès du Parquet de Nantes si votre acte d’état civil est détenu à Nantes ou au Service […]... Read More Pacs. Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. La transcription de l’acte de naissance, qu'est-ce que c'est ? Un Français qui naît à l’étranger doit en principe être déclaré au service national d’état civil de Nantes ou à l’ambassade/consulat français situé (e) dans le pays de résidence dans un délai de 15 jours ou 30 jours après l’accouchement. Transcription La transcription à l'état civil central de nantes prend habituellement 15 jours à 3 semaines, voire moins. Délai d'obtention du livret de famille. Combien de temps faut-il pour obtenir un acte de naissance - Quel …

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