198 l'article 220. Le mandat actuel du président de la RDC est fixé à 5 ans, renouvelable une seule fois. . Alors que la classe politique congolaise ergotait depuis des semaines sur la révision, ou non, de l'article 220 de la Constitution qui empêche Joseph Kabila de briguer un troisième mandat, le . Par conséquent, il appelle l'Opposition, la Société civile et la Diaspora à s'unir afin de faire échec à une telle initiative. Autrement dit, la norme instituant l'irrévisabilité peut-elle être révisée sans porter atteinte à l'intangibilité et, donc, sans verser dans l'inconstitutionnalité? L'article 144 de la Constitution définit les responsabilités entre l'exécutif et le pouvoir législatif quant à la décision de proclamer l'état d'urgence. Cet article interdit notamment de modifier l'article fixant le nombre et le mandat du président de la République. Rdc : Bienvenu Massamba Mp Contre Le Decoupage Territorial Dans Le ... Articles 218 à 220 COnstitution - legalRDC Et ont droit à une égale protection des lois. Que vive la RDC ! L'impossibilité d'organiser le second tour de 2006 dans le délai constitutionnel de 15 jou Depuis l'entrée en vigueur, le 18 Février 2006, de la constitution de la RDC, le fonctionnement des institutions politiques tant centrales que provinciales a fait apparaitre des situations concrètes de contraintes et des problèmes non prévus par la constitution originaire. Les évêques catholiques avaient déjà publié un message en juin dernier pour exprimer leur opposition à la modification de cet article de la constitution. ce qu'en dit la Constitution de la RDC - Congo Durable Conseil d'État de la République démocratique du Congo article 85 de la constitution de la rdc - darknet-news.com Et d'ajouter : "Supprimer le Sénat va ensemble avec les Assemblées provinciales, car le Sénat . Venez joindre le mouvement citoyen "La grande marche vers 5-64" en vue d'inscrire votre nom dans l'histoire d'une transition pacifique et démocratique en RDC.Le but est d'organiser les citoyens et les communautés à travers toute la république dans la veille de l'application du calendrier électoral dans le resppect du texte fondateur qui est la constitution.
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