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porter plainte inspection académique

October 6, 2023

Selon l’inspection académique, Samuel Paty ne Si vous n'avez pas pu régler seul un litige avec un service de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez saisir le médiateur. Dans les 6 ans qui ont suivi les faits, une victime, même mineure, peut porter plainte contre ses harceleurs, et ce, quel que soit leur âge. Lettre de plainte pour harcèlement à l'école - Merci Facteur 1-Tenter d’abord un dialogue avec le … La démarche suivante consiste à déposer plainte auprès du procureur de la République en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. inspection académique * Merci de me donner des réponses, notre famille n'en peut plus. Enfin, pour les cas les plus graves, ils devront déposer une plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. Modèle de lettre de plainte pour harcèlement à l’école

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Filed Under: police cybercriminalité skype





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