Les agents de fonction publique territoriale sont massivement aux premières loges pour garantir le maintien des services publics essentiels à la population. Le droit de grève est un droit fondamental des salariés du secteur public ou privé. Tout licenciement pour grève, en absence de faute lourde, est nul de plein droit. Notre fédération, régulièrement constituée et déclarée au niveau national, affiliée à la Confédération Nationale du Travail, dépose du lundi 10 décembre au lundi 31 décembre, un préavis de grève concernant l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale titulaires et non-titulaires. Il est défini par l'article 7 du préambule de la Constitution de 1946, la Constitution Française du 4 octobre 1958 et plusieurs dispositions législatives relatives à certaines modalités de la grève des agents de la fonction publique hospitalière. Le courrier de préavis de grève indique les motifs et la durée supposée du mouvement de grève. La réforme des collectivités entamée par la loi du 16 décembre 2010 puis les… Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2512-2 du code du travail et en vue de l'organisation du service public et de l'information des usagers, les agents des services mentionnés au I du présent article . Objet : Préavis de grève de 0 h à 24 h du 5 décembre 2019 au 5 janvier 2020 Messieurs les Ministres, Il existe de rares exceptions, pour certaines catégories d'agents de la fonction publique qui assurent le fonctionnement des services indispensables à l'action . Préavis de grève secteur éducation 13 janvier 2022 - SNUTER-FSU Ce modèle de règlement intérieur à destination des collectivités territoriales et établissements publics a été validé par le Comité technique du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) lors de sa séance du 15 janvier 2015. Pendant la durée du préavis, l'UFFA-CFDT participera à toute négociation qu'il vous conviendra d'ouvrir, conformément aux termes de l'article L2512-2 du Code du Travail sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction publique. Préavis de grève pour les journées du 1er février 2022 au 28 février 2022. Greve de fonctionnaire - Dossier spécial - WEKA preavis 8 mars 2019 - Fichier PDF (99,6 Ko) preavis 13 et 14 mars 2020 - Fichier PDF (63,9 Ko) preavis mars 2020 - Fichier PDF (56,4 Ko) DOSSIERS : Chômage; Extrême droite; Féminisme. Carrière, situation professionnelle. Covid | UFICT CGT Grand Reims Les Lilas, le 21 décembre 2020. Les retenues pour fait de grève dans la fonction publique Préavis de grève de la CGT : indécent ou… justifié - Contrepoints DES QUESTIONS ? Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Mais il existe de nombreuses exceptions. Le SNUTER-FSU-24 a déposé un préavis de grève couvrant les personnels territoriaux ATSEM, dans tout le département de la Dordogne pour ce prochain (.) RH-Actu - Préavis de grève personnels de la Fonction publique ...
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