Vos obligations Vous devez alors effectuer une attestation de salaire au titre de la maternité pour le nombre de jours exact lié à l’arrêt pathologique. La déclaration de grossesse à l'employeur L'administrateur blog Exemple de Lettre 2019 collecte éga Renseignez-vous, et si besoin, voici une lettre type qui pourra vous être utile : Concerne : demande d'aménagement d'horaire Madame, Monsieur, Exemple lettre de declaration de grossesse employeur Type de fichier: DOC | PDF Taille du fichier: 75.6 KB | 98.6 KB Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. Madame, Monsieur, Par la présente, j'ai le plaisir de vous annoncer que je suis enceinte de 3 mois. Remettre le courrier en main propre, contre décharge. Often asked: Quand Annoncer Sa Grossesse À Son Employeur … Pour cela, adressez à votre service ressources humaines, un courrier recommandé contenant le formulaire « Premier examen médical prénatal ». INFOS TRAVAIL ET GROSSESSE - CDG 35 En France, selon la convention collective de votre employeur, il est parfois possible d'avoir droit à des aménagements d'horaire à partir du 3ème mois de grossesse. Objet : Déclaration de grossesse. Quelles sont les différentes missions du notaire ? Dans ce second cas, l'envoi doit être fait en recommandé avec accusé de réception. Exemple lettre de declaration de grossesse employeur - GrisDoc Impôts 2022 -Quelles sanctions en cas de déclaration de revenus … Déclarer une grossesse à l'assurance maladie. . Vous pouvez déclarer votre grossesse à votre employeur par écrit ou oralement, même s'il est préférable de disposer d'une trace écrite.
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