gouvernement rocard 49 3

L'article 49-3 en 5 questions - Gralon Assemblée nationale Le 49.3, un article de la constitution qui fait parler de lui Faute de majorité absolue au Parlement, Michel Rocard, à la tête du gouvernement au début du second septennat de François Mitterrand, engage à 28 reprises sa responsabilité via l'article 49-3. Depuis 1981, la responsabilité du gouvernement a été engagée 68 fois par les Premiers ministres successifs. Michel Rocard | Gouvernement.fr Au 13e jour des débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le Premier ministre . Le gouvernement Valls vient de recourir à l'article 49.3 de la Constitution sur la loi Macron. Date d'engagement de la responsabilité . Avant l'utilisation du 49.3 pour la loi Macron en 2015, le dernier recours remontait à 2006, sous le gouvernement de Dominique de Villepin, pour le CPE (Contrat première embauche), adopté mais . En recourant au 49-3, le gouvernement passe en force sans jouer sa peau. Le 49.3 a été utilisé pour diverses raisons comme par exemple : Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française L'article 49-3 : le coup de force de l'exécutif - LEFIGARO Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Le 49.3 installe donc une certaine continuité politique, une stabilité politique. Jean-Marc Ayrault (2012-2014) et François Fillon (2007-2012) n'y ont cependant jamais eu recours. Qu'est-ce que l'article 49.3 - Le Journal du Dimanche