Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail tout ou partie de cette période, en fonction de ce que prévoit la convention collective. Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la Bourse et celles relevant au 30 juin 2004 du champ d'application de la CC des . Art. Le délai de 15 jours dans lequel la salariée licenciée doit envoyer à l'employeur un certificat médical justifiant de son état de grossesse pour obtenir l'annulation de son . Article 86 - Convention collective nationale des ... - Légifrance Point N°4 : Temps de travail d'une esthéticienne. La convention collective fonction publique hospitalière (Mise ... - Coover En cas de silence, les 8 premières heures seront majorées de 25% et de 50% au-delà. Sur la demande tendant à l'octroi de jours de repos compensateurs, au titre des jours fériés des 14 juillet 2010, 1er mai, 8 mai, 25 décembre 2013 et 1er janvier 2014 : Attendu que Franck X… fonde cette demande sur les dispositions des articles 11.01.3.1 à 11.01.3.3 de la convention collective ; 30 minutes pendant l'après-midi. Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse Accueil Convention collective Convention collective hospitalisation - etablissements prives sanitaires et sociaux (uhp) (22-01-92) convention collective hospitalisation temps de trevail grossesse. C'est pour cette raison que la loi interdit : Le travail de nuit (après 22 heures) Le travail dans des conditions climatiques difficiles (température inférieure à 0°) Le port de charges trop lourdes. Sommaire. Il s'agit de celles dénoncées uniquement en raison du principe d'indivisibilité lors de la dénonciation partielle, le 1er septembre 2011, de la .
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