( Justificatifs d'une couverture médicale pendant tout le séjour en France (original + photocopie) ( Engagement à n'exercer aucune activité professionnelle salariée soumise à autorisation pendant le séjour en France. CONSTITUTION DU DOSSIER D'UNE DEMANDE DE VISA. Le conjoint du titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « retraité » , ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un certificat de résidence conférant les mêmes droits et portant la mention « conjoint de retraité ». de n'exercer aucune activitÉ professionnelle. Many translated example sentences containing "exercer aucune activité professionnelle" - English-French dictionary and search engine for English translations. Ils ne peuvent, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Comité administratif, exercer aucune activité professionnelle, rémunérée ou non. Many translated example sentences containing "n'exerce aucune activité professionnelle" - English-French dictionary and search engine for English translations. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public. Log In Sign Up. Transcription. Traductions de expression AUCUNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE du français vers anglais et exemples d'utilisation de "AUCUNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE" dans une phrase avec leurs traductions: Ils n'y avaient aucune activité professionnelle et semblaient toujours être étudiants. et, dans de l'enseignement supérieur, au BTS et la licence professionnelle.L'apprentissage permettant aux jeunes de 16 à 25 ans d'allier formation théorique et pratique pour apprendre rapidement un . J'exerce mon activité à mon domicile, suis-je redevable de la CFE qui exercent à titre habituel au 1er janvier de l'année d'imposition (de manière répétitive, même non permanente) ; une activité non salariée revêtant un caractère professionnel ; localisée en France (locaux ou terrains) ; pour laquelle aucune exonération n'est prévue. Fiche de synthèse n°16 : Le statut du député - Assemblée nationale PDF ATTESTATION JE SOUSSIGNE (E) - Diplomatie
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