26 Répondre Posez votre question Discussions similaires modèle de lettre de demande de radiation au registre de commerce Maurice - 11 avril 2016 à 04:50 un certicat de radiation du registre du commerce est un KBIS avec la mention RADIE qu'il faut demander au Tribunal de Commerce. Pour les documents archivés, délivrance sous 48 heures. Judiciaire. Déclaration de radiation pour un agent commercial (Formulaire … 9,54 €. Normalement vous avez procédez à votre radiation au RCS. à votre Centre de formalités des entreprises, qui est le plus souvent la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de votre département ; au greffe du Tribunal de commerce dont relève l'entreprise. Après avoir réalisé les formalités de dissolution-liquidation d’une société, celle-ci est radiée du RCS. Si vous consultez la base de données par internet vous avez gratuitement ce renseignement 2 Boutchoute28 17 sept. 2012 à 12:00 1.55 € à demander au Tribunal de Commerce de Bobigny 0 Répondre Posez votre question Discussions similaires Plus connu sous l’appellation RCS, ce registre contient différentes informations à leur propos. Lorsque l’entreprise disparaît, elle subit une radiation de ce fichier. Entreprises-et-droit vous présente un dossier complet sur la radiation du registre du commerce et des sociétés répondant aux questions : PREVENTION. Délivrance dans un délai maximum de 5 jours pour les documents non informatisés. Une fois ces formalités juridiques accomplies, ce dernier procède à la radiation de l’entreprise du RCS et une annonce sera publiée au BODACC ou bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Comment Faire Pour Avoir Attestation De Radiation Du Commerce? Sommaire - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Pour celles-là, il faudra procéder à une ré-immatriculation d’une société radiée d’office.
