• L'utilisation d'œuvres dans un environnement pédagogique a fait l'objet d'accords spécifiques et sectoriels entre le Ministère de l'éducation nationale et les représentants des titulaires de droits d'auteur, dont les derniers en novembre 2014 en ont étendu le champ d'application. Propriété intellectuelle | La classe inversée en SVT Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la « propriété littéraire et artistique ».Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation de son œuvre et d'en percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de suite (pour les artistes des arts graphiques et plastiques) et . Les ressources (modules e-learning, site internet) présentées dans cette collection apporteront des réponses ciblées à vos questions sur le droit d'auteur dans un contexte de formation numérique. Offrir un plan de cours / des supports de présentation / des notes de cours, Intégrer des photos et des vidéos courtes / extraits vidéo dans son . Ludivine Sadeghzadeh. Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle. Tout d'abord, une présentation illustrée a abordé 6 situations concernant la captation de photo ou vidéo que peuvent rencontrer les doctorants-architectes au cours de leur enquête de terrain ainsi que 3 situations de diffusion d'illustrations sous droit dans le cadre de leur activité pédagogique ou de la publication de leur thèse. La reproduction de livres épuisés est possible uniquement sur support papier. Nous vous recommandons donc la prudence et de solliciter l'accord des auteurs. Boite à outils. Il existe trois exceptions au droit d'auteur : exception pédagogique, exception handicap et exception bibliothèque. Les droits moraux sont perpétuels, inaliénables, imprescriptibles. Déclarer une œuvre à la SACD | SACD Droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des oeuvres musicales éditées, des publications périodiques et des oeuvres d'art visuels à des fins d'illustration des activités d . Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent". Mode d'emploi pour le calcul des droits d'auteur à l'usage des ... - SACD Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle - CNFCE Conformément aux articles L. 382-4 du Code de la sécurité sociale et L.6331-65 à 6331-68 du Code du travail, les droits d'auteur sont majorés des contributions diffuseurs au taux de 1,10 % des droits d'auteur, dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation professionnelle. L'exception pédagogique et de recherche. Droits d'auteur | Documentation - Centrale Marseille Orokorra. Droit d'auteur, exception pédagogique ? | @ l'école Matériel pédagogique - droit d'auteur | Bibliothèque | ULaval Formation et propriété intellectuelle - Cegos Elles ont un intérêt indéniable, car elles permettent de faciliter l'expansion des possibilités d'éducation et d'apprentissage dans le monde entier (Bourdenet .
