Démission Ainsi, “dans la fonction publique d'État et dans la fonction publique hospitalière, le coût des ARE pèse dans tous les cas sur l'administration. vais je continuer à percevoir des indemnités journalières ? Publics concernés : agents de la fonction publique hospitalière. j'ai démissionné de la fph en tant que titulaire et je l'ai réintégrer par la suite en temps que contractuelle (puis stagiaire et titulaire). Fonction publique Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. ), commeny dois-je m'y prendre et quels sont mes droits ? L'administration dans le cas de la FPH doit vous répondre dans un délai d'un mois pour vous notifier si votre demande de démission est acceptée ou refusée. LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE On m'informe que je n'ai pas droit à ces jours de CET, car c'est une démission unilatérale. Toute démission faite de manière orale n’a aucune valeur juridique. Si vous êtes stagiaire dans les fonctions publiques d’état et hospitalière, la démission se demande au moins un mois avant la date souhaitée de cessation de l’emploi. Objet : mise en place des comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de … Fonction Publique Hospitalière Dans la fonction publique d’Etat, l’administration dispose de quatre mois pour donner sa réponse. Actualités internationales de la DGAFP . La rupture conventionnelle des fonctionnaires titulaires. Ainsi, il existe un : - CET historique fonctionnant sur les anciennes … La démission n’est effective qu'après accord de l'administration, à la date fixée par celle-ci. Démission fonction publique : 6 conseils pour l'après | ABACUS inconvénients de la fonction publique hospitalière Le fonctionnaire stagiaire ne peut pas faire une rupture conventionnelle, seul le fonctionnaire titulaire le peut.
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