Si vous souffrez d'une maladie qui vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité . Absences de longue durée autorisées. Un arrêt du Conseil d'Etat du 6 juillet 2016 (n°392728) autorise en effet, l'exécution d'une sanction de révocation au cours du congé de maladie de l'agent. PDF Indemnités de maladie du régime spécial de sécurité sociale - CDG63 PDF L'indemnisation des congés annuels non pris - CDG 76 maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée) complété par un dispositif de maintien de rémunération (plein ou demi-traitement le cas échéant). Dans les cas plus graves, ce congé peut être suivi d'un congé de longue maladie (CLM). La Lettre d'information juridique n° 219 - mars 2022 - Education Revocation durant un conge de longue duree dans la fonction ... - Alexia.fr Il dispose ainsi du droit à congé de maladie (CE, 22 février 2006, req n° 279756). S'agissant du maintien de émunéation, il onvient de ne pas ou lie ue depuis le 1 er - dans tous les cas correspondant à la position d'activité et notamment en cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou de travail à temps partiel (question écrite AN n°68538 du 15 avril 1985). PDF Arrêté du 16 mai 2022 portant délégation de signature du directeur ... Les aides financières en cas de maladie longue durée - Mes-Allocs.fr Ce pouvoir disciplinaire est exercé sous le contrôle du juge administratif qui peut être saisi par contrôler la procédure et examiner la proportionnalité de la . Lors du versement de mon traitement fin juillet, je n'ai perçu que la partie de mon . Répertoire des procédures -> Congés -> Réintégration après congé de maladie
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